Politique de confidentialité

Les termes en majuscules ont le sens défini dans les conditions générales.

1. Responsable de traitement et contact

Le responsable du traitement des données personnelles relatives aux clients et aux visiteurs du site est SHPV FRANCE SAS, 52 rue Romain Rolland, 71230 Saint-Vallier, France.

Pour toute question relative à la protection des données, un point de contact dédié est joignable à l'adresse support@kryolys.com.

SHPV FRANCE SAS n'a pas désigné de délégué à la protection des données. Toute demande relative à vos données peut être adressée à support@kryolys.com.

2. Distinction des rôles

La présente politique concerne les données personnelles que SHPV FRANCE SAS traite en tant que responsable de traitement : données de compte, de facturation et de support des clients, et données de navigation des visiteurs.

Elle ne couvre pas les données personnelles contenues dans les sauvegardes des clients. Pour ces données, SHPV FRANCE SAS agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, dans les conditions définies par l'accord de traitement des données.

3. Données collectées et bases légales

• Données de compte (nom, prénom, fonction, adresse électronique professionnelle, société) : exécution du contrat.
• Données de facturation (raison sociale, adresse, numéro de TVA, historique des paiements) : exécution du contrat et obligation légale comptable.
• Données techniques de connexion à l'espace client (journaux d'accès, adresse IP, horodatage) : intérêt légitime à la sécurité du service et obligation légale.
• Données échangées avec le support : exécution du contrat et intérêt légitime à la qualité du service.
• Cookies strictement nécessaires au fonctionnement de l'espace client : exemption de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés).

4. Finalités

• Créer et gérer le compte client et l'accès au service.
• Facturer le service et tenir la comptabilité.
• Assurer la sécurité, la traçabilité et le bon fonctionnement de la plateforme.
• Répondre aux demandes de support et d'information.
• Respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

5. Durées de conservation

• Données de compte : pendant toute la durée du contrat, puis suppression à la clôture du compte.
• Factures et pièces comptables : 10 ans, conformément au code de commerce.
• Journaux de connexion : 1 an, conformément aux obligations légales.
• Échanges avec le support : durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage pendant 3 ans à des fins de preuve et de suivi de la relation commerciale.
• Cookies de session : durée de la session, expiration après période d'inactivité ou déconnexion.

6. Hébergement et sécurité

Les données sont hébergées par SHPV FRANCE SAS sur sa propre infrastructure, en France métropolitaine. Le service n'est pas soumis au Cloud Act.

Les données sauvegardées sont chiffrées par client et conservées sous forme de snapshots datés, jamais écrasés par les sauvegardes suivantes et stockés séparément de la production du client. SHPV FRANCE SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la perte, l'altération et l'accès non autorisé.

7. Sous-traitants

• Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande) : traitement des paiements par carte bancaire et prélèvement SEPA. Une part limitée de données peut être traitée par le groupe Stripe, dont la maison mère est établie aux États-Unis, encadrée par des garanties appropriées au sens du RGPD.
• Le stockage et l'hébergement des sauvegardes sont assurés par SHPV FRANCE SAS sur sa propre infrastructure, sans recours à un hébergeur tiers.

8. Transferts hors Union européenne

Les données traitées par SHPV FRANCE SAS sont hébergées en France. Seul le traitement des paiements, opéré par Stripe dont la maison mère est établie aux États-Unis, peut donner lieu au traitement d'une part limitée de données en dehors de l'Union européenne, encadré par les garanties appropriées prévues par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types.

9. Vos droits

• Droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données.
• Droit à la limitation et droit d'opposition au traitement.
• Droit à la portabilité des données vous concernant.
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
• Droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

10. Exercice des droits

Les droits relatifs aux données contenues dans les sauvegardes (accès, consultation de l'historique, restauration) s'exercent directement depuis l'espace client, de manière autonome.

Pour les autres demandes relatives à vos données personnelles, vous pouvez écrire à support@kryolys.com. Une réponse vous est apportée dans le délai d'un mois, prolongeable dans les conditions prévues par le RGPD.

11. Cookies

Le service n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment de session et d'authentification. Ces cookies bénéficient de l'exemption de consentement prévue à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés. Il n'a recours à aucun outil de mesure d'audience ni à aucun traceur tiers. Le détail figure dans la politique de cookies.

12. Violations de données

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, SHPV FRANCE SAS notifie la CNIL et, le cas échéant, les personnes concernées, dans les conditions et délais prévus par le RGPD.

13. Modification de la politique

La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte d'évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version applicable est celle publiée sur le site, dont la date de mise à jour figure en tête de document.

14. Droit applicable

La présente politique est régie par le droit français et le droit de l'Union européenne, notamment le RGPD et la loi Informatique et Libertés.